Conditions générales de vente :

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

Domaine d'application :

 Les, présentes, conditions de vente sont conclues d’une part par :

    

La société à responsabilité limité

Le Vent des Thés

au capital de 7622,45 €uros,

 

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro RCS ______________

 

Ci-après dénommée “ Le Vent des Thés ” et d’autre part, par :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Le Vent des Thés dénommée ci-après “le client ”.

Préambule :

Le site est la propriété de la société Le Vent des Thés en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vent des Thés et son Client et les conditions applicables à la vente de biens réalisée par le biais du site Internet dénommé http://www.leventdesthes.com, que le Client soit consommateur particulier ou professionnel.

 Acceptation des conditions :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Vent des Thés et son client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare accepter sans réserve celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes conditions générales de vente.

Le Vent des Thés se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Obligations du Client : 

En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des Produits commandés par lui et d'en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est responsable de tout dommage que Le Vent des thés pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par lui-même ou par la personne qui prend livraison des produits et des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Obligations du Vendeur :

Le Vent des Thés s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et à faire livrer les produits, présents dans le site, que le Client aura commandé dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande vous serez informés par mail dès que le produit sera de nouveau disponible. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Vent des Thés ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des Produits vendus et la réalité.

Les produits proposés à la vente par la société Le Vent des Thés  sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la société Le Vent des Thés  ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de quelconque de ces éléments ou en cas de modification des-dits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les produits d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Le Vent des Thés.

 

Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Vent des Thés confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

 

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

Les produits mis en vente sont présentés sur le site  http://www.leventdesthes.com et sont assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres Articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les Articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des Articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site http://www.leventdesthes.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé du-dit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée.

 

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Vent des Thés.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. L'utilisateur garantit à la société Le Vent des Thés qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Le Vent des Thés se réserve le droit de facturer tout frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier.
La société Le Vent des Thés se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société Le Vent des Thés se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Le Vent des Thés leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site http://www. leventdesthes.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société Le Vent des Thés fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

 

 Confidentialité de vos coordonnées personnelles :

 Le Vent des thés attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d'accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.  Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Le Vent des Thés.

Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Autres informations : Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB et est réalisé par le biais du système sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télé paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

 Les factures sont disponibles sur l'espace « Mon compte » de l'abonné. Ces factures sont disponibles en téléchargements directement dans l'espace « Mon Compte ».

    

Prix :

Sur le site Internet www.leventdesthes.com, les prix sont affichés en €uros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française au taux en vigueur le jour de la commande (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site  http://www.leventdesthes.com  à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif en raison de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs de la société Le Vent des Thés. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Le Vent des Thés, lequel interviendra dans les 15 jours suivant l'annulation.

 Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

La modification de la commande prévue pourra donner lieu soit à la délivrance d'un avoir, ou d'un remboursement, si le prix des nouveaux produits commandés est inférieur au prix des produits initialement prévus au contrat soit au paiement d'un supplément de prix si le prix des nouveaux produits commandés est supérieur au prix des produits initialement prévus au contrat.

Pour les commandes hors Union Européenne, les prix seront corrigés du montant de la TVA lors de votre saisie dans le formulaire adéquat de votre adresse de livraison. Les éventuelles taxations douanières pourront être ajoutées au total des frais de port. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

 

Transfert de Propriétés et de Risques :

Le transfert de propriété de la société Le Vent des Thés à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert de risque de perte et de détérioration des produits de la société Le Vent des Thés sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

 

Participation aux frais d'envoi et de traitement :

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par e-mail

 

 

Livraison :

 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Le Vent des Thés s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours maximum.

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du mardi au samedi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 5 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne, et uniquement en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane Française, Belgique, Luxembourg et en Suisse. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, il sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Le Vent des Thés, de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

 Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Vent des Thés ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.

 

 

Livraison - absence :

 Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous a fin de procéder à une nouvelle livraison. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et déduction faite de frais de traitement d'un montant de 2 euros TTC.

 

 

Retard - Perte :

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Le Vent des thés qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Les retards éventuels de livraison ou  cas de force majeure  imputables au transporteur ou à Le Vent des Thés ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Le Vent des Thés de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Le consommateur devra fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment du bon de commande. En pareille hypothèse, la société Le Vent des Thés est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.

Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré avoir égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Le Vent des Thés  procédera au remboursement du consommateur.

Le consommateur devra formuler auprès de la société Le Vent des Thés le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

 Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Le Vent des Thés sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des-dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Le Vent des Thés ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par LA POSTE.

 

Droit Applicable - Litiges :

Le Vent des Thés ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Le Vent des Thés sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Dunkerque (Nord, France) sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier ou courrier électronique :
12 rue thévenet
59140 Dunkerque
Tél : 03.28.66.58.08  ou : 09.52.58.58.58
 contact@leventdesthes.com

 

Garantie des produits :

 Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Le Vent des Thés n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des produits techniques, le Vent des Thés pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

 Le Vent des Thés vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Pays.

 

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas, le Vent des Thés ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Le Vent des Thés est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de Tél : 03.28.66.58.08  ou  09.52.58.58.58
Ou par mail à contact@leventdesthes.com

  Retour des articles :

Tous les produits non alimentaires fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour et après avoir explicité les raisons du retour.
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.

Les produits livrés doivent être retournés à la société Le Vent des Thés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

Hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Le Vent des Thés dans la préparation de la commande. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d'un produit ou son incompatibilité avec d'autres appareils.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus,

Les coordonnées pour les retours : 
Le Vent des Thés
12 rue Thévenet
59140 Dunkerque
Tél : 03.28.66.58.08 ou  09.52.58.58.58
 contact@leventdesthes.com

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom et prénom, adresse, identifiant client, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Vent des Thés est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

En aucun cas le service de vente par correspondance de la société Le Vent des Thés n’est tenu de reprendre les articles de la société Le Vent des Thés achetés sur un autre site de vente en ligne ou chez un revendeur agréé.

Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises sauf accord particulier.

Force majeure - Loi applicable :

 Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable

 

Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 
Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site www.leventdesthes.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SARL Le Vent des Thés.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.leventdesthes.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SARL Le Vent des Thés. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.leventdesthes.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SARL Le Vent des Thés.

Tous les éléments du site de la société Le Vent des Thés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Vent des Thés.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Le Vent des Thés. 

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Preuve -  Conservation et Archivage des transactions :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL Le Vent ds Thés et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Le Vent des thés à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

 Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Le Vent des Thés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL) Le numéro de déclaration du site est le numéro 128 255 5.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, qu'il peut exercer auprès de Le Vent des Thés. Il peut l'exercer en ligne via son interface d'utilisateur ou en envoyant par mail sa demande à l'adresse :  contact@leventdesthes.com

Titres :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Loi applicable :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Le Vent des Thés pour obtenir une solution amiable.

Archivage – Preuve :

La société Le Vent des thés archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de La société Le Vent des thés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.